Épargne salariale : suppression du forfait social pour les PME

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié le champ d’application du forfait social. Les pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser la mise en place de l’épargne [...]

Le nouveau point Agirc-Arrco

Dernière date de modification: 17 janvier 2019 Les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné au 1er janvier 2019. Les points Arrco et les points Agirc sont désormais regroupés au sein d’un seul compte de points et un [...]

La rupture conventionnelle collective, concrètement.

Dernière date de modification: 11 juin 2018 Des dizaines d’entreprises ont déjà manifesté leur intérêt pour ce nouveau dispositif, selon le ministère du Travail. Elle permet, s'il y a signature d'un accord collectif, d'éviter les licenciements économiques et d'organiser [...]

Loi PACTE – Quel avenir pour les produits d’épargne retraite ?

Dernière date de modification: 4 mai 2018 PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Ce projet de loi présente de nouvelles règles pour les comptes épargne retraite, l’assurance vie, l’intéressement et la participation. Après [...]

Taxation des régimes de rentes 39

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À [...]

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

Dernière date de modification: 27 octobre 2018 L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en œuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des [...]