Taxation des régimes de rentes 39

Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente dont le niveau des prestations est défini dès le [...]

Taxation des régimes de rentes 39