Épargne salariale : suppression du forfait social pour les PME

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié le champ d’application du forfait social. Les pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser la mise en place de l’épargne [...]

Taxation des régimes de rentes 39

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À [...]