Loi PACTE – Quel avenir pour les produits d’épargne retraite ?

PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Ce projet de loi présente de nouvelles règles pour les comptes épargne retraite, l’assurance vie, l’intéressement et la participation. Après des mois de concertation, le ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé mercredi 2 mai 2018 ses propositions pour orienter une [...]

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Taxation des régimes de rentes 39

Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente dont le niveau des prestations est défini dès le [...]

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