Taxation des régimes de rentes 39

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente dont le [...]

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

Dernière date de modification: 27 octobre 2018 L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en œuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d’économie [...]