La rupture conventionnelle collective, concrètement.

Dernière date de modification: 11 juin 2018 Des dizaines d’entreprises ont déjà manifesté leur intérêt pour ce nouveau dispositif, selon le ministère du Travail. Elle permet, s'il y a signature d'un accord collectif, d'éviter les licenciements économiques et d'organiser des départs volontaires sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), tout en [...]

Loi PACTE – Quel avenir pour les produits d’épargne retraite ?

Dernière date de modification: 4 mai 2018 PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Ce projet de loi présente de nouvelles règles pour les comptes épargne retraite, l’assurance vie, l’intéressement et la participation. Après des mois de concertation, le ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé mercredi 2 [...]

Taxation des régimes de rentes 39

Dernière date de modification: 17 janvier 2018 Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente dont le [...]

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

Dernière date de modification: 27 octobre 2018 L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en œuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d’économie [...]