Taxation des régimes de rentes 39

Du nom de l’article des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, l'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente dont le niveau des prestations est défini dès le [...]

Taxation des régimes de rentes 39

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en œuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d’économie jusqu’en 2018 et une fusion des deux caisses [...]

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF